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130 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

642fb674cece1704f57476e2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05091 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGJ

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6780bad9f25437b69df75adc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d2809

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7495

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7497

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff12ccdc6046d478941d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Laura PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SOLARIUS Représentée par Maître

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d4925e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10927bf9fd47c90a13a86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMU

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d142150aadff23db1e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2L

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0733bcaf505db696787

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24A

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b94

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

66921897f3a19d0db6b71241

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bcc549ea05a7cd2cf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08376 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OORR

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b1c549ea05a7cd2ce6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08246 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca8bb2c32d969d352a9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/356 AFFAIRE : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PC3 Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983804

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle