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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2508564_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office représentant Mme B... A..., assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301899_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B, représenté par Me Saraceno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534557_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225412_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C ; - Les observations orales de Me Saracino représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représentés par Me Saraceno, concluent au rejet de la requête et demandent que les sommes de 5 000 euros à chacun d'entre eux soit mises à la charge de la commune de Riedisheim en application de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d66b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me David SARACENO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300638_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Saraceno, substituant Me Schott, représentant M. A ; - et les observations de M. C pour le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d519
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[O] [M] né le 19 décembre 1982 à [Localité 3], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314871_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Sardinon, parcelle cadastrée 29 BL 26. 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Barp et M.
Source officielle8e chambre
DTA_2303493_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représenté par Me Saraceno, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rosenau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ede
24 janvier 2001
24 janvier 2001
lui-même modifié les attestations rédigées par ses patients en y ajoutant la mention "sans actes fictifs ni surfacturation" ; qu'il n'était pas indifférent de souligner que les témoins A..., B..., Sarassino
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [W] né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405363_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sarranon-Baquié, du 10 avril 2019), avec une date de consolidation des lésions psychiatriques de la requérante fixée, dans ce dernier rapport, au 9 avril 2019.
Source officielle8e chambre
DTA_2301290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Saraceno, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d’Illzach a refusé de lui délivrer
Source officielle8e chambre
DTA_2305029_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Saraceno, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bollwiller
Source officielle7ème chambre
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 novembre 2022, 24 mai 2024, 12 juin 2024 et 1er juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Saraceno, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D F, représentés par Me Saraceno, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2023 en tant qu'il n'annule que partiellement les décisions attaquées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC006301500
27 mai 2004
27 mai 2004
Sarracino, avocat à Bénévent. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M. Braguglia, et par son coagent, M. F.
Source officiellePage 4 sur 6