LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée à l'audience par Me Barbara LE BEL de la SELARL AMBROISE DE PRADEL DE LAMAZE

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2023.

Sous le n° 489821, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe

ANDRE FALCOU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LABAZ B.P. 599, A BORDEAUX CEDEX GIRONDE . - M. PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M.

le 13 Novembre 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]) Madame [V] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] née le 14 Octobre 1974 à Saint - Brieuc (22000) Tous deux représentés et assistés de Me Sarah

Il est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 22 octobre 2019.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

substitué à l'audience par Me Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCP BOTTIER - GIRARDOT - BOUILLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN

Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est au Mans (Sarthe

: 18/07849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Asma MZE, avocat -l'AARPI JRF AVOCATS, -la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, -Me Barthélemy LACAN

[K] [O] [Z] [G] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine REDARES de la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Sarah

- RG n° 20/04263 APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Sarah

25/ 599 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ Le CCC : dossier FE : -Me LEPAROUX -Me PALES -Me PERREAU -Me ZANATI -Me DE [Localité 23] -Me GHARBI -Me FRENKIAN -Me RIVRY -Me DE LAMAZE

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sarra

cassation - Arrêt N°322 F-D APPELANTE Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarra

avocat au barreau de PARIS, toque : B950 Société SMABTP, es qualité d'assureur de la Société [Z], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sarra

au mois de mai 2004 sur la base aérienne 116 de [Localité 4] de type chapeau chinois supportée par un mât central avec une coupole sur le dessus, la tension périphérique étant assurée par une double laçage

PLOMBERIE MODERNE,REVOLUX (SPIE IDF), EUROPEENNE D'AGENCEMENT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N°SIRET : 775 684 764 Représentée et assistée par Me Sarra