Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.

[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2023-000665 du 07/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Alain PIGEAU

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00122 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE

CREDIT LOGEMENT, immatriulée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

Elle gère soixante-dix-huit établissements répartis sur quatorze départements, au nombre desquels figurent les foyers occupationnels de Sougé le Ganelon et de Beaumont sur Sarthe, sis tous deux en Sarthe

BROSSETTE 32 Rue Pierre Martin BP 04 72024 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS. INTIME : Monsieur Y... X... 15 rue G.

née le 09 Mai 1966 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [I] [G] né le 15 Mai 1970 à [Localité 20] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU

VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de Chemiré 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Dominique X...

GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES

S RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011,

Thierry X... a été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical pour la société Alteam Le Mans.

le Président, domicilié en cette qualité audit siège Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/06/2023 ayant prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire Représentée par Me Sara

de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA VELCAN ENERGY 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS non comparante-représentée par Maître Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de

demeurant [Adresse 5] Madame [R] [F] [H], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Alain PIGEAU

présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie CONTE substituant Maître Alain PIGEAU

date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 00579 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU

CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

de Monsieur Pondard, président de la société PORCELANOSA OUEST INTIMÉ : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU

déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah