PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 Monsieur [O] [L] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 Madame [U] [L] [Adresse

Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Sophie DAGANNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0638 SCI 2L [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assisté de Me Sarah

juin 1961 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15497 APPELANT Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté et assistée par Me Sarah

638 INTIMÉE : - S.C.I. 2L, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Sarah

ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Sarah

de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah

Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque: K0138 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sarah

FRANCOIS LAMOTTE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 480 21 9 8 64 ayant son siège au 111 rue de Molière-94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sarah

WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [O] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sarah

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00668 N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY le CCC : dossier FE : Me NORET Me VERGONJEANNE Me PINEAU

WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sarah

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée par Me Sophie DAGANNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0638 SCI 2L N° SIRET : 489 614 230 00030 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU

Sarah, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe

JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU

Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation d'homicide