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211 résultats pour « Sarah SAGAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834596

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01710

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126202

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741756e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004), que Mme X..., salariée de la société Sara

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l’université d’Orléans a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme D G épouse C, dont la grossesse a été suivie par l'hôpital Robert Ballanger à compter de la fin du troisième mois de grossesse, a donné naissance le 4 janvier 2017 à un enfant prénommé Sara.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] le 9 octobre 2018, Débouter la CPAM de la Sarthe de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire : Prononcer dans les rapports entre la société [1] et la CPAM de la Sarthe, l'inopposabilité des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300888

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X..., au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM de la Sarthe) depuis le 1er mars 1976 en qualité de sous-directeur, a été avisé par l'employeur, par lettre du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat postulant : Maître Sarah

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003135_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F E, représenté par Me Saada-Dusart, agissant en son nom propre et pour le compte de son fils mineur C E, né le 29 octobre 2007, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201057

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Sara

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

naître leur enfant, alors que la rupture de la poche des eaux était survenue et que de légères contractions étaient apparues le 8 juin en fin de journée, ce qui, selon l'expert, aurait dû conduire la sage-femme

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301256_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il est entré en France durant l'été 2020, qu'avant son incarcération à la maison d'arrêt de Saran puis à la maison d'arrêt de Blois, il

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad20

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lecaroz, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:35

droit européen

12 février 2009

12 février 2009

#Sara Lee / DE NV versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-265/06.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201466

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

réceptions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara réceptions à payer à M.

Source officielle

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