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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834596
19 décembre 2018
Considérant qu'aux termes de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01710
11 décembre 2019
G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel
CETAT:CETATEXT000038126202
13 février 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les
civ2
613724a9cd5801467741756e
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004), que Mme X..., salariée de la société Sara
1ère chambre
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l’université d’Orléans a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
cr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe
8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
Mme D G épouse C, dont la grossesse a été suivie par l'hôpital Robert Ballanger à compter de la fin du troisième mois de grossesse, a donné naissance le 4 janvier 2017 à un enfant prénommé Sara.
Chambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
[J] le 9 octobre 2018, Débouter la CPAM de la Sarthe de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire : Prononcer dans les rapports entre la société [1] et la CPAM de la Sarthe, l'inopposabilité des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300888
15 septembre 2015
Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.
61372378cd5801467740a39d
2 mai 2000
X..., au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM de la Sarthe) depuis le 1er mars 1976 en qualité de sous-directeur, a été avisé par l'employeur, par lettre du 12 mai
civ1
613723a4cd5801467740c6dc
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat postulant : Maître Sarah
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
F E, représenté par Me Saada-Dusart, agissant en son nom propre et pour le compte de son fils mineur C E, né le 29 octobre 2007, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie
ECLI:FR:CCASS:2024:C201057
14 novembre 2024
avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Sara
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
naître leur enfant, alors que la rupture de la poche des eaux était survenue et que de légères contractions étaient apparues le 8 juin en fin de journée, ce qui, selon l'expert, aurait dû conduire la sage-femme
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301256_20230614
14 juin 2023
Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il est entré en France durant l'été 2020, qu'avant son incarcération à la maison d'arrêt de Saran puis à la maison d'arrêt de Blois, il
61372384cd5801467740ad20
24 mai 2000
Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028
28 janvier 2026
Lecaroz, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:35
12 février 2009
#Sara Lee / DE NV versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-265/06.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201466
6 décembre 2018
réceptions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara réceptions à payer à M.
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