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897 résultats pour « Sauldet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

CV / LG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAULIEU S. C. C. P. V. C / Michel X... Monique Y... épouse X...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501543_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Saulcet, concernant l'arrêté individuel d'octroi de l'indemnité de petits équipements.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

déclaré l'association le Foyer Saint-Joseph civilement responsable des délits commis par deux mineurs et l'a condamnée à payer solidairement à l'association des Amis des Missionnaires de Notre Dame de la Salette

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f6

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

X..., selon lequel le demandeur a quitté son établissement situé à Sault vers 13 heures 35 13 heures 40, ne permet pas d'établir que le prévenu ne pouvait pas être à Cereste vers 14 heures 30 puisque,

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation en raison de la fragilité de certains éléments de couverture dont la distinction était quasi impossible en raison de saletés

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fc1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernat-Saulière, dont le siège est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837714

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mme X... disant agir au nom de l'ASSOCIATION DES AFFOUAGISTES DE LA SAULSOTTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100533_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que le GAEC Saulgeot, devenu la SCEA Saulgeot, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 14 avril 2021, par laquelle le ministre de l'agriculture et de

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881781

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que, d'une part, le tribunal annule la décision du 15 mai 1993 par laquelle le maire de la commune de Saulnot

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TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515980_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Sauvadet, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500310_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

, conclu entre la commune de Menton et la SAS Les Sablettes Beach le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société Les Sablettes Beach, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502203_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.

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CC

comm

6079d3729ba5988459c59592

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

N'AVAIT PAS COMPETENCE EN CES MATIERES, ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUS CAS, QUE L'ARRET S'EST ABSTENU DE TOUTE ANALYSE PROPRE SUR L'ASPECT GENERAL D'ENSEMBLE DES MODELES DE PANTALON DE SALVET, QUI COMMANDAIT

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TA

1ère Chambre

DTA_2300947_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604358_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Me Sauvadet au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885812

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00230

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 12 avril 1995 par la société Le Salzet, tout d'abord par contrat à durée déterminée puis à compter du 1er décembre 1996 par contrat de travail à durée

Source officielle
TJ

JCP

67f834a7cf40727a0044782a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP

67f834b2cf40727a00447969

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [E] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des

Source officielle