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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501543_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Saulcet, concernant l'arrêté individuel d'octroi de l'indemnité de petits équipements.
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