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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la société SAPP

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B..., directeur d'agence de la société Saur, des précisions sur la provenance de l'eau dans chaque commune, le prix de vente en gros de l'eau de la société Saur en Ile-de-France, les solutions alternatives

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MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saur et Allianz Global Corporate & Specialty SE.

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées

La Cour d'appel déclare recevable le recours, confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a fixé les honoraires pour quatre factures, l'infirme pour la facture du 5 mai 2017 et fixe les h

n° B 96-13.058 formé par la société Sauer, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1 / la société Parouteau Béton, 2 / M.

Poulet-Odent, avocat de la société Saur, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAUR

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance sauf à limiter la restitution des documents comptables aux années 2000 à 2002 et à qualifier l'astreinte de provisoire ; Mais attendu que sous

Y... à l'encontre d'une décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Saul alors que cet électeur aurait été domicilié dans la commune ;

Alain Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sap Isolation, demeurant ..., 3°/ M.