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5 555 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

formée par l'appelant, a dit qu'il serait sursis à statuer dans l'attente de la décision de cette cour en retenant qu'il convient de déterminer si Sébastien Z... pouvait exercer un droit de préemption

Source officielle

Page 4 sur 278

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300442

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Z... Y...

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b9c07170de10e540b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

44200 NANTES non comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65a8d11ae12c85000874ae03

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911be

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Sébastien X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e8964ff14914fb075ebdd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89130

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

SUR CE: Sébastien X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 6 ans pour des faits d'extorsion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1158cdc6046d475ae6ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4bf

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [T] Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc2

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Les conclusions de Gérard Y... et de son épouse du 21 mars 2012 ont été signifiées à Sébastien Y... le 25 avril 2012.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740693

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b50cdc6046d477458bc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par courrier reçu au greffe le 20 août 2025, envoyé le 14 août 2025, la SARL ARTHUR ASSURANCES a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303795_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier du 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400285_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier du 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401402_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier du 5 juillet 2023, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00496

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee6

Appel

3 février 2004

3 février 2004

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sébastien B.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/10294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYR3 CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE [Localité 1] GESTION

Source officielle