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1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372183cd580146773f4653

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire de la société SELA, ainsi qu'un autre émis par la société Electro-Villeneuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100725

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y..., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines et a rejeté sa requête en relèvement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y... a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS [...] réunis le 25 novembre 2013 sur convocation par LRAR du 15 novembre 2013 visant l'article 11 des statuts de la Selas

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cc2

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Trois Suisses", enfin "(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502957_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee65e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305690_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305692_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01717_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424ead

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sefdal, 2°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

pour elle d'en effectuer l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c5f1

Cassation

7 avril 2006

7 avril 2006

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Bernabé à payer à la société Building la somme de 2 000 euros et rejette la demande de la SCI Bernabé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

comm

613724decd580146774190cd

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques qui avaient été tirés, pour un montant total de 143 092,80 euros, sur un compte ouvert dans une agence parisienne de la même banque au nom d'une société Bernabé

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60366a710862aa0b9b68d97d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

SECOIA aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300660

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Altais ingénierie, aujourd'hui dénommée Société d'études construction bâtiments (la Secoba), a réalisé des études techniques. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00590

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société MJS Partners Selas a été désignée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100271

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est donné acte à la Selas Egide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

Source officielle

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