CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372183cd580146773f4653
5 mars 1991
) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire de la société SELA, ainsi qu'un autre émis par la société Electro-Villeneuve
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100725
9 juin 2017
Y..., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence
cr
61372537cd5801467741beb5
6 décembre 1989
Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines et a rejeté sa requête en relèvement
ECLI:FR:CCASS:2021:C100108
3 février 2021
Y... a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS [...] réunis le 25 novembre 2013 sur convocation par LRAR du 15 novembre 2013 visant l'article 11 des statuts de la Selas
civ3
61372370cd58014677409cc2
2 février 2000
Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR
soc
6137228ecd580146773fe6c9
18 janvier 1996
Trois Suisses", enfin "(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge
8e Section - MESD
DTA_2502957_20250214
14 février 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65e
10 août 2024
[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar
Reconduite à la frontière
DTA_2305690_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2305692_20230511
B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
6137265bcd58014677424ead
25 juin 1996
X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sefdal, 2°/ de M.
613725f3cd58014677421cc6
13 février 2002
pour elle d'en effectuer l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila
pl
60793b3a9ba5988459c3c5f1
7 avril 2006
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Bernabé à payer à la société Building la somme de 2 000 euros et rejette la demande de la SCI Bernabé ; Ainsi fait
613724decd580146774190cd
20 mars 2007
les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques qui avaient été tirés, pour un montant total de 143 092,80 euros, sur un compte ouvert dans une agence parisienne de la même banque au nom d'une société Bernabé
12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
SECOIA aux dépens.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la
ECLI:FR:CCASS:2024:C300660
5 décembre 2024
La société Altais ingénierie, aujourd'hui dénommée Société d'études construction bâtiments (la Secoba), a réalisé des études techniques. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00590
12 octobre 2022
La société MJS Partners Selas a été désignée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100271
13 avril 2023
Il est donné acte à la Selas Egide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.
Page 4 sur 97