la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL au titre d'une prétendue utilisation fautive par UGGC de la marque ADAMAS, - débouter Monsieur [M] [W] et la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL de leur demande de condamnation d'UGGC

Le 31 décembre 2007, le personnel de la la société SEGULA INGENIERIE et MAINTENANCE de Nanterre était informé de son transfert au sein de la société SEGULA SERVICES INDUSTRIELS à compter du 1er janvier

Sur l'usage de la marque antérieure M.

les dépens seront mis à la charge de la selas Egide

dans leur ensemble en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il convient de retenir que, s'agissant de marques viticoles, le terme "Château" figurant dans les deux marques et le terme

d'être lésées par de tels manquements.

La Selas Egide a été désignée en qualité de liquidateur.

selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 1991), que la Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel (la banque) a assigné en paiement la Société d'exploitation des grains fins de l'Allier (la Segfa

-Sur la demande indemnitaire présentée par la Selas Inovie Gen-Bio à l'encontre de la SAS FBI Grand Sud Est sur le fondement de la responsabilité contractuelle : À titre subsidiaire, la Selas Inovie

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2010), que le 27 janvier 2003, la société Saint Jean industries a passé commande à la société Selas

Selon jugement dont appel du 11 janvier 2021 le Tribunal de Commerce de Nice a : - Dit la SELAS CSF Jurco recevable dans son action, - Débouté la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution de contrat

de marques figuratives ou semi-figuratives «MILLET» ou «M.

[R] [G], en qualité de concessionnaire exclusif de sa marque, sur les arrondissements de [Localité 4] et d'[Localité 5].

[O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

déféré en ce qu'il a condamné la Selas [G]-[T] à titre personnel ; que l'appel incident provoqué dirigé contre la Selas à titre personnel est donc recevable ; Considérant que, compte tenu du sort

SELAS MJE C/ S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S.

exacte outre la mention « ou équivalent », notamment quant à la garantie dont chaque marque bénéficie, leur taille, leur poids, les conditions de leur installation, la marque exacte de l'onduleur et sa

X... a alors demandé reconventionnellement à la société SEGA et à la société COPRACOR des dommages et intérêts en leur reprochant un manquement à leur obligation de renseignement et de conseil à l'origine