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285 résultats pour « Segla Marquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301833_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le département de la Charente, représenté par la SELAS Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Condamner Monsieur [XJ] [F] aux dépens de la procédure, dont distraction au profit de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] [W] ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SCP les Avocats du Thélème ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SELAS Fidal ; dit que la demande de la société TMS à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ANGEL HAZANE [D] ès qualité de liquidateur de la SAS PREMIER PRIX, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10, S.A.S

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b55cdc6046d47caadb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402264_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la société Hervé Thermique, membre du groupement conjoint titulaire du lot 23, représentée par Me Durand-Marquet, déclare former protestations

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CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac4ecdc6046d47f1ab57

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

531 RCS Paris Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats, avocats au barreau de PARIS - #1062 DEFENDERESSE La société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a03f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Azize CHEMMAM SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAS BDP PROMOTION en liquidation judiciaire agissant aux diligences de la SELARL [S] [Z], liquidateur judiciaire ès-qualités né en à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 570) Représentant légal : M., [O], [Q], La SELAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il se prévaut en outre d'un partenariat avec la société Colgate-Palmolive dans le cadre duquel la marque T'CHOUPI a été exploitée en 'co-marquage' pour la promotion, la publicité et la commercialisation

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CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300172_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 janvier 2023, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par Selas Cazamajour et Urbanlaw

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDVA ARCHITECTES, la société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES ARCHITECTES 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9403

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6],

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SMABTP [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES A L’INTERVENTION FORCEE La SAS TESS ATELIER D’INGENIERIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02832_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la commune d'Ansouis, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la

Source officielle