Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SCI L’ilot du Seil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

du 13 juillet 2020, a condamné la commune d’Aulnois-sur-Seille à verser à Mme B... la somme de 870,60 euros, a enjoint à la commune d’Aulnois-sur-Seille de procéder aux diligences rappelées au point 7

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNE A VERSER LA SOMME DE 10 000 FRANCS A LA SOCIETE ENTREPRISE SEILLE

, en vue de la conclusion du marché public " aménagement de trois sites le long de la Seille entre Cheminot et Sillegny " ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de la Seille une somme de 3 000

B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

de la ZAC des Volons sur ladite commune et la société SEDL a acquis entre 1994 et 2004 six parcelles comprises dans la zone aménagée.

charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°

de la commune de Ruffey sur Seille étaient désormais reclassés en voies d’intérêts non communautaires.

Appelant de cette décision, Jérôme X... demande à la Cour de déclarer la SEDL responsable du dommage subi et d'ordonner une expertise médicale.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Seider.

Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.

C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.

formé le pourvoi n° D 19-10.199 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel du Val de Seille

La commune d'Arlay est membre du syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS), créé en 1991 en vue de l'implantation de la future aire du Jura de l'autoroute A39.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté de communes Seille et Grand Couronné : 3.

, et le suivi analytique des composts de MIATE passé par la communauté de communes Seille et Grand Couronné, signé le 29 novembre 2025 par le président de cet établissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés, sur le