AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Secmai, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Selon les informations données par la requérante, la procédure est toujours pendante devant la cour d’assises et la prochaine audience doit se tenir le 27   mars 2012.

Selman Yeşilgöz, est un ressortissant turc [Note1] , né en 1962 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M es Ö.   Kılıç et M.A.   Kırdök, avocats à Istanbul. A.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)216 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Selmani

173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 3922/06 Frančišek SELČAN

code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'organiser le rapatriement en France de leur fille Mme B...A...et de leurs petits-enfants Souheyl et SelmaA

vestiaire E 1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z] ETG 1 33 RUE MESLAY 75003 PARIS non comparant AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffier : Selma

Par conséquent, l'indemnité complémentaire majorée d'un intérêt moratoire au taux légal de 30 % ou de 50 % selon la période concernée, fut versée aux requérants en date du 4 septembre 1998.

Jacky BANTZE, Juges-Consulaires, Mme Selma SALHI, Greffier, en présence de M. Gilles BOURDIER, Procureur de la République Adjoint Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M.

comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffier : Selma

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)216 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Selmani

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Rejetée selon l'Art. 29

Rejet selon l'aticle 29

Adresse 1] [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [L] [W] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sofia SELMANE

STRASBOURG, le Le Greffier, Le Juge-Commissaire, Selma SALHI Tony FASCIGLIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] M.

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma Bent Ammart X, demeurant ...

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Me Benjamin SEMAN

A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SERMAN, QUE CELLE-CI A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION, QUE M X...