Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Localité 18] sous le numéro 382 285 260 [Adresse 11] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître François SELTENSPERGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

Représentant : Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat Postulant, du barreau du VAL D'OISE,- N° du dossier 1200841 - vestiaire : 100 Représentant : Maître François SELTENSPERGER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

GROUPAMA MEDITERRANEE RCS 379 834 906 [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire GOGLU de la Selarl LM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me François SELTENSPERGER

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2025 et 5 août 2025, la commune Les Molières, représentée par Me Seltensperger, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’intervention de la compagnie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

siège [Adresse 16] [Localité 27] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me François SELTENSPERGER

en la personne de son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Maître François SELTENSPERGER

Mutuelles Agricoles [Localité 14] VAL DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 14] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société COUGET FERMETURE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER

Adresse 11] [Localité 22] représentée par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me François SELTENSPERGER

qualités d'assureur de la société GEO ATLES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me François SELTENSPERGER

Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître François SELTENSPERGER