Pielstick omet de donner les moyens de sa prolongation et oblige la Banque à accepter cette prolongation, la Banque s 'engage à verser le montant susvisé GO à la Bank SEPAH ou à l'ordre de Bank SEPAH sans

Le président du sénat coutumier y veillera ".

la sanction de mise à la retraite d'office et l'arrêté n° 2023-75 du 16 mars 2023 par lequel le bureau du Sénat a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au Sénat de le réintégrer immédiatement

société Senac de ses autres demandes.

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 19. januarja 1984.#Michel Advernier proti Evropska komisija.#Zadeva C-211/80.

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 2. maja 1985.#Claudia de Angelis proti Evropska komisija.#Zadeva C-144/84.

La requête du président du Sénat est rejetée.

De l’avis du service juridique du sénat, lorsqu’un sénateur conteste la validité de sa démission, cette question est traitée tôt ou tard par le sénat, au moins de manière tacite au moment où le sénat est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ELSIA, représentée par Me Joly, demande au tribunal : 1°) de condamner le Sénat à

le préfet du Doubs a créé la communauté de communes Loue-Lison en y intégrant la commune d'Arc-et-Senans.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

en date du 28 janvier 1905 sont maintenues au profit des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat ().

dans des conditions permettant d'assurer la représentativité syndicale au Sénat.

B A, représenté par Me Senah demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senan, dont le siège est Ker Joly, RN

de dignité prévues aux articles 128 A et 128 B du règlement intérieur du Sénat.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), que, par acte du 29 juin 1998, le Crédit foncier de France (le CFF), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Bank Sepah

Vu la déclaration d'appel de la Bank Sepah, en date du 25 janvier 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives de la Bank Sepah, en date du 26 janvier 2018, tendant à voir surseoir à statuer jusqu'à la