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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e556
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES (avocat au barreau de LYON) Monsieur Serge Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
27 mars 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Monsieur Bemard NAMURA, Conseiller, GREFFIER: Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a5
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a56
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Emmanuel DE MONREDON, ConseillerMme Christian BEROUJON, Conseillère GREFFIER :Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ce
8 janvier 2008
8 janvier 2008
née le 20 Août 1947 à LA TRONCHE (38700) ... 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué, Monsieur Serge A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
Serge BERTHET, Conseiller, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
DE LA GRAND RUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Berthelot Immobilier-320 avenue Berthelot-69008 LYON 08 représentée par la S. C. P.
Source officielleChambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10895
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] - BERTHOLET S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 23