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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SHANA S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139986
10 décembre 2013
10 décembre 2013
The applicant complains under Article 2 of the Convention that there are substantial grounds for believing that he will be killed by al-Shabaab if he were expelled to Somalia. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
, FELINI et EUGENIE, - dit que la société Giovanni a commis des actes de contrefaçon des modèles 848 869 (SHANA) et 848 870 (FELINI) en commercialisant les vêtements AUDE et EUGENIE, - condamné la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10453
6 juillet 2022
6 juillet 2022
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Shanna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112053
19 juin 2012
19 juin 2012
He claimed that upon return he would encounter problems with the Al Shabaab militia, currently holding power in his province.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7ccc548223b2c7abd32f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est ainsi justifié d'un motif légitime de mettre en cause la SCI SHANA.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448611.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Par un arrêt n° 14PA00520 du 12 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Shanna contre ce jugement.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b574
3 septembre 1991
3 septembre 1991
les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHABANNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0905JUD000088611
5 septembre 2013
5 septembre 2013
As Al Shabaab no longer controls any part of the city and the Al Shabaab members are mixed in with the civilian population it is hard to know who is who and the suspicion is high from all sides.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018410_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL SHANA n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige. D E C I D E : Article 1er : La requête de SARL SHANA est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003079418
16 juin 2020
16 juin 2020
Shaban ; 10 000 EUR à A. Shabanaj ; 5 900 EUR à S. Topalis ; et 6 900 EUR à K. Trigonakis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515348_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a obtenu un avis favorable de la DRIEETS concernant le caractère innovant de son projet économique ; qu’il exerce les fonctions de vice-président exécutif de la société Beijing Shanma Zhijian Technology
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515349_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a obtenu un avis favorable de la DRIEETS concernant le caractère innovant de son projet économique ; qu’il exerce les fonctions de vice-président exécutif de la société Beijing Shanma Zhijian Technology
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118380
12 mars 2013
12 mars 2013
He claimed that upon return he would encounter problems with the Al Shabaab militia, currently holding power in his province.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c2
7 février 2012
7 février 2012
Melle Shana Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119401
11 avril 2013
11 avril 2013
She hailed from Mogadishu where she had experienced problems with a member of al-Shabaab, one Gaalid, who wanted to marry her.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Shana a été créée le 4 février 2014.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01056
2 décembre 2014
2 décembre 2014
financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla, Rudy, Ruby et Shana
Source officiellePage 4 sur 17