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1 805 résultats pour « Sidibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91001

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00223_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2019, régularisée le 9 septembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 5 février 2020, Mme C B, représentée par Me Sidibe,

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa896

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sidi (Société immobilière de développement

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af63

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Sidi ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. Abdou X...

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff056

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Eszterhazy, de Me Le Prado, avocat de la société Sidi Ouassay, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de9c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SIIB FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [O] [E] [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff7

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sidibe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

A cet effet, Monsieur A...a créé la société SITIB.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008123548

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Sidibe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [H] [B] [Localité 3] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud SIDIBE

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302756_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B E, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023, notifié le 3 avril 2023, par laquelle préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609954_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 1er et 8 avril 2026, le lycée français international de la Louisiane, représenté par Me Sidibe, demande au juge

Source officielle
CA

6e Chambre B

6036387ffc9fd29abd870e22

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Abbes, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2222923_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sidi D E, se disant M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541128

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Sidik A, demeurant chez M. Veysi C ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002614795

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

       En juillet 1985, Siddik Bilgin fut placé en garde à vue au poste de la gendarmerie de Suveren.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925427

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310111

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-12.748 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Siddi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314015_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 septembre 2023, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité à l'enfant Fatoumata Sidibe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209869_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Sidibe, doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a

Source officielle

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