d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Simone

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

social est à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile Y..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de Mme Simone

Mme Annick F..., demeurant ..., 10 / de Mme Bernadette G..., demeurant ..., 11 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone

Paul X..., demeurant "Le Patis Moineau", Sion-Les-Mines, Derval (Loire atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone A... Y..., demeurant "Les Jardins de Cessole", ...

Lefranc, la référence au prix de revient de ce lot, invoquée par la société pour contester les redressements dont elle a fait l'objet ; qu'ainsi et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement composé de la société Leblanc Romain (architecte mandataire), de Madame B... C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON

2°/ Madame Annick A..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°/ Madame Colette D..., domiciliée 66, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Robert Saban, demeurant 36, avenue Joseph Vidal, bâtiment B5, 13008 Marseille, 34 / le syndicat National des Transports Urbains CFDT, dont le siège est 47/49, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris, Cedex

par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES (Me Agnès LEBATTEUX SIMON

Christophe Ouvrard, demeurant La Croix Valette, 87800 Nexon, 47 / de Mme Simone Pichard, demeurant 5, rue Jules Rainu, 87280 Limoges, 48 / de Mme Roselyne Pimaud, demeurant allée du Golf, 87350

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller