tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme D....

2007, l'article 2321 de la Pers 846 du 16 juillet 1985, et l'article L. 1333-2 du code du travail ; 2°/ que lorsque la commission supérieure nationale ou les commissions secondaires au sein des IEG siègent

Article 3 : L'Etat versera à Me Siffert, conseil de M.

Pierre X... ayant eu précédemment connaissance du litige opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., et ayant statué dans un sens défavorable à la SCI Bramick, il y avait donc incompatibilité à ce qu'il siégeât

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaib représentant Mme D....

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.

Siebert, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.

et Lück contre Allemagne   (Becker Requête n o 8722/02, arrêt du 14 décembre 2006, règlement amiable; Berger, Requête n o 55809/00, arrêt du 14 juin 2007, règlement amiable; Siebert, Requête n o

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic-Anouz représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante turque née le 20 janvier 1976, et M.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic-Anouz représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante turque née le 20 janvier 1976, et M.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Richard représentant Mme C....