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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cacd5801467740e35b
17 juillet 2001
E RD, 3 / de la société Calédonie transit - Socatrans, dont le siège social est Zone portuaire, 98800 Nouméa, 4 / de la société Vignobles Latorse, société à responsabilité limitée dont le siège social
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903
15 janvier 2020
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... J.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. T... B.... 5.
soc
613721fecd580146773f9557
2 décembre 1993
, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société Laperrière
Chambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
Allemande [Adresse 9] [Localité 4] (Allemagne) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Manon SIERACZEK
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. X... T.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. K... G.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103
13 décembre 2016
appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont
Référés
69f026decdc6046d47c9ed18
24 juin 2025
Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300274
23 mars 2022
souffrir et qui constituaient le fondement de son action, ni la nature des préjudices dont il demandait réparation ; que le jugement attaqué ne relève pas davantage les moyens de défense opposés par lapartie
613722e6cd58014677402f52
16 décembre 1997
Jean Lucien X..., dont le siège est ..., ès qualités de mandaire-liquidateur de la société Etablissements Laffont frères et compagnie société à responsabilité limitée, 4°/ de la société Novar (SPA),
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100125
13 mars 2024
Par actes reçus le 29 septembre 2004 par Mme [N] [C]-[S] (la notaire), notaire associée au sein de la société civile professionnelle Lapouge, d'Aleman, Orsoni, Eschapasse & [C]-[S], devenue Orsoni, Eschapasse
ADLC
ADLC:95-MC-03
7 mars 1995
Laporte concernant les pratiques de la société Allo-Taxi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. A... E.... 5.
613723ffcd58014677410e79
8 juillet 2003
de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique a confié à la société Laperrière
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
LAIROT PERE & FILS S.A.S.
9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.
civ2
60794e3d9ba5988459c48dfd
14 décembre 2006
X... a signé le 29 avril 1999 avec la société Gérance Laforêt Desport (la société GLD), exerçant l'activité d'agence immobilière, un contrat par lequel les parties décidaient de mettre en commun le service
ECLI:FR:CCASS:2018:C300307
29 mars 2018
, résultant des frais et charges qu'elle supporte depuis 2007 pour les besoins du partenariat qui l'unissait au groupe LAMOTTE.
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