REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs, la SAS Sider, la SAS Les fous du 16, la société Barat Yolande-Marcelle, la SARL Chocolaterie Signouret

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le docteur E F, représenté par Me Signouret, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves

consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET

consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : [F] LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 mars 2022 ; Entendus Me Christelle SIGNORET

occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est situé Allée Simone Signoret

relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET

] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie Pierre SIGNORET

Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Christelle SIGNORET

représenté par Mme [P] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle SIGNORET

CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVÉ [10], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET

publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB5 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Charlotte SIGNOURET

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Myriam HABART-MELKI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET

consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET

Michel B..., 5 ) de Mme Michel B..., son épouse, demeurant ensemble rue William Signoret, à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/12 DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/ HOPITAL [7] (Me Charlotte SIGNOURET

de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur [Z]-[A] [W] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Christelle SIGNORET

JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE DU 10 JUILLET 1974, A LA DEMOLITION DANS UN DELAI DE SIX MOIS, SOUS ASTREINTE : 1° DES PARTIES DE LA CONSTRUCTION SITUEES A MOINS DE QUATRE METRES DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE SIGNORET

Portalis DBW3-W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah YAHIA -Maître Grégory PILLIARD -Maître Gilles MARTHA -Maître Charlotte SIGNOURET