période de 12 mois à compter de la première rencontre effective, le père rencontrera ses enfants [G], [M] et [T] au moins une fois par mois dans le cadre et à partir de la structure ARPE dépendant du SIMAP

limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° N 20-19.020 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sika

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

de la masse de 1 557 233,68 francs ; que le tribunal a prononcé la liquidation des biens de la société le 30 septembre 1987 et a autorisé le syndic à céder à forfait les éléments d'actif à la société Simex

Dominique Du Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Géo Sigma, 3 / M.

Joseph X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Simu, dont le siège est Arc les Gray, BP. 71

Mohamed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sipa, prise en la personne de ses représentants

demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile B), au profit de la société civile immobilière Sipar

arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pieffe, dont le siège est Via Azzali n 10, 43100 Parma (Italie), 2 / de la société SIMAC

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sippa

La société Sita Négoce (ci-après dénommée Sita) désormais dénommée Suez RV Trading, filiale de Sita France et de Suez Environnement est un repreneur de matières usagées, habilité à commercialiser des matériaux

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'économie mixte d'informatique du Morbihan (SIM

général des douanes et droits indirects, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Sira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la Côte d'Argent (SICA), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sigma Services, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma Conseil, société anonyme dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la négociation annuelle obligatoire prévue par l'article L. 132-27 du Code du travail, les sociétés Sigma

Emmanuel Y..., administrateur judiciaire de la société Sicma, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / Mme Catherine Z..., représentant des créanciers de la société Sicma, société anonyme, dont le

concurrence déloyale, la similitude existant entre les produits ayant eu pour objet ou pour effet de créer dans l'esprit de la clientèle une confusion entre ces produits ; qu'en retenant, à l'encontre de la SICA