Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire

G, représenté par Me Dridi, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ;

la base des seuls éléments dont elle disposait, la société Schaffner Emc tente d'induire une confusion entre l'instruction de sa demande de RTC par le DRDDI de [Localité 4] et sa demande de remboursement

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire

JUMEL EXPERTISE, société à responsabilité limitée (société à associé unique) inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 838 465 292, dont le siège social est sis [Adresse 2], présent et acceptant

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me [N] [G] 1 expédition à : IMPÔTS/ Me Gaël GANGLOFF/ délivrées le : 15 janvier 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 12 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 octobre 2023.

A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire

D..., représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai