CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail matériel, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

; - mettre hors de cause la société Sogema ; À titre subsidiaire, - dire et juger qu'aucune faute ne saurait être reprochée à la société Sogema ; - débouter en conséquence Alvec Import Export

n° 100), que, par acte du 8 décembre 1986, la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec) a consenti un prêt à la Société d'exploitation et de gestion des magasins (Sogema

immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements Gabriel Juncqua, dite "SOVIBA

Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Sogebor, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-20.866 formé par la société Sogope-Intermarché, société anonyme, dont

SOFIBA.

sont les membres ; que jusqu'à sa cession à la société Novacarb, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

Adresse 2], 2°/ à la société Bruart, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Financière Barassi (SOFIBA

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption

manutention et transports spéciaux (SMTS), dont le siège est ... (18e) en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société SOGEMA

Macocco, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Sogea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social

selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger ; que les premiers juges ont abouti à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile engagée par X... en son nom propre et au nom des onze sociétés du groupe Sogar

sud bâtiment (la société Sogea), du lot gros-oeuvre. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...