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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
L'intervention a été réalisée au CHRU de Lille, dans son secteur public, le 14 mai 2007.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687465
26 novembre 2012
B a présenté des douleurs invalidantes et a dû renoncer à son activité professionnelle de paysagiste ; qu'il a recherché la responsabilité pour faute du CHU de Reims devant le tribunal administratif de
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
Par un courrier du 26 novembre 2018, le CHRU de Lille a rejeté ses demandes. 4.
1ère chambre
DTA_2004199_20221110
10 novembre 2022
septembre 2020, Mme C A, représentée par la SELARL Gaillard - Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2316484 émis le 30 juillet 2020 par le centre hospitalier universitaire (CHU
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503964_20251015
15 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a prononcé son
1re chambre civile
6263991b81d302277d8e8bf0
22 avril 2022
Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022 - 90 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMF7 [W] [J] C/ LE DIRECTEUR - CHU
4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
Suivant l'avis du comité, le CHRU de Tours a, par décision du 14 décembre 2021, refusé à Mme A le bénéfice du congé de longue maladie et l'a placée en congé pour maladie ordinaire du 10 avril 2021 au 31
DTA_2300175_20260108
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : - le CHRU de Tours a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité s’agissant de la prise en charge du jeune F...
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
Par suite, le CHRU de Tours, qui ne conteste pas le caractère nosocomial de l’infection, est responsable du dommage en résultant.
DTA_2505004_20251010
10 octobre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et au tribunal administratif de Lille.
Chambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7976
7 juillet 2022
DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocats
DTA_2304705_20260319
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier régional (CHU) d’Orléans a refusé de reconnaître l’imputabilité au service
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
B a contractée durant sa prise en charge par le CHRU de Lille.
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
Le service d'orthopédie du CHRU de Lille a une nouvelle fois proposé à l'intéressé une arthroplastie humérale simple de resurfaçage que M.
DCA_22DA00371_20230828
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Rouen : 3.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du CHRU de Lille présentées au même titre.
DTA_2303626_20260319
..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
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