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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
inscrite au RCS de TOURS sous le n° 434 698 387 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 20] [Adresse 20] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee443
29 avril 2025
29 avril 2025
BLOIS en date du 29 Septembre 2023 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : Madame [J] [R] née le 14 Octobre 1983 à [Localité 10] (49) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
est 420 962 722 0002, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
898 au RCS sous la forme de SARL, au capital de 15.245€ prise en la personne de son représentant légal domicilié ès- qualité au siège [Adresse 17] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293822957239 Monsieur [B] [U] né le 03 Juillet 1948 à [Localité 30] [Adresse 23] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Maître Coralie BEAUJEAN ARRÊT du : 22 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00555
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COHEN de la SCP LINCETTO- COHEN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ET INTIMÉ : Monsieur [A] [O] né le 19 Octobre 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sophie
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276548353242 Monsieur [V] [L] né le 02 Novembre 1952 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
68f07d9dbfd83326c7063779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SES NOUVELLE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306992218596 Monsieur [X] [M] [Adresse 19] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Civile
65b0bcc68d0ccf000877e5e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
inscrite au RCS de Melun sous le n° 487 514 267 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11be
3 novembre 2023
3 novembre 2023
FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 30 Juin 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [A] [N] né le 24 Février 1958 à [Localité 6] [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
21 août 2019
No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Clément PHALIPPOU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Me Harmonie RENARD, membre de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS à L'INCIDENT - INTIMÉS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N°
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c87
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] ARRÊT
Source officielleREFERES
69dd416dcdc6046d471fa9b9
13 avril 2026
13 avril 2026
Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD ============== [Z] [D] C/ Société SOCIETE EUROVAL’AUTO MI : 26/00116 Copie exécutoire délivrée à la SELARL
Source officiellePage 4 sur 6