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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218420
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Roger A et de Mme Henriette A ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du secrétaire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
DE LA GIRONDE, dont le siège social est sis Place de l'Europe-33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Intimée, non appelante, citée, absente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
17 octobre 2013
OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/01295 Madame [Z] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2012 (R.G. n°2010/1428) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X
6253cd02bd3db21cbdd91fe1
5 février 2015
5 février 2015
(madame Y...), a été violée et rouée de coups par plusieurs individus alors qu'elle rentrait chez elle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
Par ordonnance du 16 octobre 2006, le Juge des Référés s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal des Affaires Sociales de la GIRONDE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af199547460d26ddb6ad
23 mai 2013
23 mai 2013
Par jugement en date du 26 octobre 2009, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE a - dit que l'accident dont M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Gironde a pris l'accident en charge au titre de la législation professionnelle. Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déclaré M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de facturation de la SASU Rolu un tableau de synthèse établissant pour chaque client commun entre la SASU Rolu et la SASU [G] [H] indiquant : - la date du marché conclu, - la nature des prestations
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
18 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOCOTEC à LA TESTE DE BUCH (Gironde) en 1991 un ensemble immobilier à usage de centre commercial dont le lot de gros oeuvre a été exécuté par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501630_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour l'instance n° 2501652 et Me Da Ros a été désignée d'office dans l'instance 2501630.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501652_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour l'instance n° 2501652 et Me Da Ros a été désignée d'office dans l'instance 2501630.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a56
25 avril 2024
25 avril 2024
SNC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 343 606 448 00060 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePage 4 sur 5