Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93302
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [B] né le 19 Décembre 1950, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY SCI BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par
Source officielleChambre 1 Référés
6965484bcdc6046d470fbaaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur le Docteur [T] [N], domicilié: [Adresse 4] représenté par Me Sophie
Source officielleJAF
6973bdcecdc6046d47740b08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau d’ANNECY - 4, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [H] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Sophie
Source officiellePremière Présidence
633fc2e6e633183e2ee17925
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET Etablissement Public l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec238d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2Q-W-B7I-FZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Y
Source officielleTJ - de 10 000 euros
68e7a4ce033cf481c39a2575
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 349 185 611 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
652a305f7ed1ea831811242a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE VIEUX PUITS, dont le siège social est sis 6 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec2381
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sophie
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae31a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOLLAR - SA [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Cédric GREFFET - SELAS LEGA CITÉ, avocat au barreau de [6], substitué par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] - pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENOV SOL 2 A immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 451 176 069, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentées par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant
Source officielleJCP
68793a8f64dcbd881bec2337
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2Q-W-B7J-F2Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sophie
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de [6], substituée par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleJCP
6983a991cdc6046d47ee094d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COFIDIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eric DEZ de la SELARL AVENIR JURISTES, avocats au barreau de l’AIN, substituée par Maître Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE
Source officielleREFERE JCP
68793a9064dcbd881bec2355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Source officielleREFERE JCP
68793a9164dcbd881bec2389
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9b548223b2c7aae220
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDERESSE Madame
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur
Source officiellePage 1 sur 5