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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
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11 janvier 2023
01 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane
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5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
4ème Chambre
DTA_2206225_20251204
4 décembre 2025
Stéphane Tardif, conseiller municipal de la commune de Fuveau, a reçu du maire de la commune délégation de fonction dans le domaine de l’« urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ».
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, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [X] [D] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre
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18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
3ème chambre
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18 avril 2023
BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.
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, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
soc
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24 novembre 2004
Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.
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4 janvier 2023
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25 janvier 2023
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12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats :M.
Référés
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1 juillet 2025
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD
Chambre civile TGI
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2 novembre 2022
SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : S.C.A.
Service des référés
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6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE PARIS représentant ladite Ville [Adresse 6] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL
JAF Cabinet 1
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11 juillet 2024
/01962 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVKG DEMANDEUR : Monsieur [M], [J], [W], [T] [I] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bach
Pôle 2 - Chambre 1
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1 février 2011
SCP [Y] [C] - [U] [L] - [P] [V] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Maître Stéphanie
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2009), que Mme X..., engagée le 27 avril 1987 en qualité de mécanicienne en confection par la société Paris Baches
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2009
aux droits de la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Si le procès-verbal de réception du lot de cette société mentionne la réserve suivante : " poser une trappe inox sur accès moteur bâches ; mise en place des bâches thermiques sur le bassin extérieur ",
Pôle 1 - Chambre 3
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9 octobre 2025
Or, le syndicat des copropriétaires ne démontre aucunement que la présence de végétation aurait occasionné la même gêne qu'une bâche uniforme.
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