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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723bbcd5801467740d6bf
12 juin 2001
12 juin 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740235f
4 février 1997
4 février 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1e5
3 avril 2001
3 avril 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97627
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MACE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [D] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [D] épouse [W] [Adresse 2]
Source officielleciv3
61372307cd5801467740481a
29 avril 1998
29 avril 1998
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En conséquence, elles constituent une dépendance du domaine privé de l'établissement public administratif de la Masse des douanes. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10900
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Stéphane Y... et M.
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ce1
4 février 1998
4 février 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d242
29 janvier 1997
29 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2148626-2282114
18 octobre 2007
18 octobre 2007
He maintains that since June 1999 the process has generated excessive and hazardous pollution in Baia Mare and that the number of cancer sufferers has increased yearly.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2090980-2214919
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Each sister has made a will leaving all her property to the other sister.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC002031915
19 novembre 2019
19 novembre 2019
The Government made submissions which were received by the Court on 11 April 2019.
Source officielleciv3
613723bbcd5801467740d6be
12 juin 2001
12 juin 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137233acd58014677407148
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba84
14 juin 1989
14 juin 1989
de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans commis par un ascendant ; "aux motifs que les propos tenus par Stéphanie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211269
25 juin 2021
25 juin 2021
En l’espèce, les requérants réclamèrent qu’il soit prélevé sur la masse successorale située en France ayant appartenu à leur père défunt la part correspondant à leur réserve héréditaire, alors qu’ils s
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b1
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé pour 8 jours la
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136388
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Stéphane X, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
69debad1cdc6046d474024e6
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à Maître Stéphanie MACE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100949
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Stéphane X... et Mme Coralie X..., les deux enfants de son fils unique, Michel X... prédécédé le 24 décembre 2005 ; que ceux-ci ont demandé la réduction des donations consenties par Raymond X... à leur
Source officiellePage 4 sur 322