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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Guy Y
61372638cd58014677423e2a
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis
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61372541cd5801467741c3d8
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le
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6137263ccd5801467742400e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
règle est une condition du procès équitable" ; Attendu qu'en ne donnant pas la parole en dernier à Stéphane X..., qui n'était pas pénalement condamné et ne comparaissait qu'en sa seule qualité d'intimé
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6137264ccd5801467742479d
17 juin 2003
17 juin 2003
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes
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6137262acd5801467742374d
17 mai 2000
17 mai 2000
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1999, qui, pour détention d'arme prohibée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et qui a prononcé
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6137268fcd580146774268ed
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire qu'ils ont produit est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 6 , et 593 du code de procédure pénale
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édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
Z..., au vu des traces de peinture rouge laissées par ce frottement par la moto de Stéphane Y... sur celle de John X..., le véhicule conduit par Stéphane Y... était déséquilibré et quittait sa trajectoire
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61372580cd5801467741e4b7
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X
6137259acd5801467741f235
9 octobre 1997
9 octobre 1997
de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale
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613725b8cd58014677420074
2 mars 1999
2 mars 1999
Y... et du coauteur, Stéphane X..., et l'interpellation mouvementée des deux auteurs dans l'instant succédant à l'agression en son domicile, de Gilbert A...
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613725f4cd58014677421d41
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit
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6137262ecd5801467742393a
7 juin 2000
7 juin 2000
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance
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613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal
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61372619cd58014677422f13
22 janvier 2002
22 janvier 2002
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 152-2, alinéa 2, 2 , L. 124-2, L. 124-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale
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6079a8c69ba5988459c4ee2e
29 mars 2006
29 mars 2006
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
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61372626cd5801467742351a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29 et suivants du Code pénal
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613725e1cd5801467742142c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé
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61372622cd5801467742331d
16 octobre 2002
16 octobre 2002
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de faux et Jean-Pierre X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que, le 30 mai 1996, Thierry X... a remis à Alain Y... un
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61372636cd58014677423d28
18 novembre 2003
18 novembre 2003
, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Stéphane X... coupable d'homicide involontaire,
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é aucune infractionc/Stéphane X
61372562cd5801467741d3f4
5 mai 1997
5 mai 1997
l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1771, 186, 575, 593 du Code de procédure pénale
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