commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 349.3291.419, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas

MAAF ASSURANCES c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

situé [Adresse 2]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 434.037.941, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Stanislas

Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0594 et Maître Stanislas

BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire: la SELARL HBS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas

, société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Stanislas

et des sociétés sous le numéro 754.800.712, agissant diligences etepoursuites des ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I] 15 montée de l'Oratoire - Résidence l'Oratoire 83320 CARQUEIRANNE Représentée par Me Stanislas

[Q] & Cie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur [P] [H], demeurant : [Adresse 8] [Localité 1], Représenté par Me Stanislas

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :

au barreau de REIMS Association DES MAISONS DE [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Stanislas

Arrêt n° 17 du 16/01/2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G FM / ACH Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - LARDAUX - CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

: d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP

GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens, dont distraction au profit de Maître Stanislas

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL