_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein

Madame X... à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER

: Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Palas Stern

#Staatssteun – Steun verleend door Bulgarije door afstand van schuldvorderingen – Besluit waarbij deze steun onverenigbaar met gemeenschappelijke markt wordt verklaard en terugvordering ervan wordt gelast

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stenn par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

. ; "que, par jugement en date du 9 septembre 1996, la chambre commerciale de ce tribunal prononçait la liquidation judiciaire de la société Steinbeer ; "qu'en ce qui concerne le montant des droits

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande

de naissance n° 109 bis/99 du centre de santé [...], selon lequel Ismaël X... est né, le [...], d'Elisabeth Y..., née le [...] à Douala (Cameroun), sans mention d'une filiation paternelle, reconnu à Stains

l'étude de la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de la Seine Saint-Denis, à Stains

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine- Saint-Denis ; il expose que, par ordonnance du juge d'instruction du 8 mars 2000, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à Stains

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 11-21.968 et n° Z 11-22.077, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Stein

Radix a confié l'emballage à la société Custon Crating, le transport par chemin de fer de Los-Angelès à Galveston (Texas), puis le transport maritime de Galveston à Rotterdam à la société Likes Brothers Stean-smiplikeslewter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Pallas Stern (la banque) a

Paris, 24 septembre 1999), que la société Pallas foncière Europe devenue la société Patrimoine foncier européen (la société PFE) a été créée en 1989 par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern

#Staatssteun - Steun aan producenten van likeurwijn en eau-de-vie - Steun van Franse Republiek in kader van verhoging van nationale belastingen.#Zaak C-204/97.

Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Van Cleef, Roger et Gallet et Stern

X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

T, justifient de condamner la Société SOGEYM STEINER à garantir la S. C.

#Steun voor boter voor vervaardiging van banketbakkerswerk - Inschrijving - Besluit van Commissie tot verlaging van steun - Beroep tot nietigverklaring.#Zaak C-350/88.

par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts et urbains du Fort de Stains