représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 156 Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie STAECHELE

de confirmer l'arrêt du 3 mai 2018 en toutes ses dispositions, alors « que, en retenant, pour dire mal fondée l'opposition formée par M.

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Stéphanie, 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., 3°/ M. Hervé X..., 4°/ M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-Stéphanie SIMON SELARL RABILIER ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 124/23 RG 22/01994 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUIO

Xsd [D] [L] né le 10 avril 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-marie Stephan, substitué par Me Marabeke Badirou

demeurant [Adresse 3] représenté par Me LE ROY membre de la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Stéphanie

né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté ses

X...et Madame Stéphanie B..., mariés le 26 juin 1999 et séparés depuis le 28 février 2007, à introduire l'instance en divorce, fixé l'autorité parentale conjointe des deux parents sur leur enfant Tom

Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM. Roger X..., Roger O..., à Mme Colette XD..., à M.

domiciliés audit siège représentée par Me LE ROY membre de la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Stéphanie

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

STEPHANE ET B... MARIE-JOELLE, QUE TOUS TROIS ONT RECONNU LEUR PARTICIPATION AUX FAITS, OBJET DE LA POURSUITE ; QUE, PLUS PARTICULIEREMENT, X...

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Z..., salarié de la société Cummins filtration (l'employeur) en qualité d'agent de fabrication, a été victime le 5 mars 2012, sur son lieu de travail, d'un malaise, dont il est décédé le jour même ; que

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire