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91 résultats pour « Stephane MAIGRET »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Me Yosra RADHOINI, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMÉS Monsieur [G] [A] [U] [Z] né le 09 Mai 1965 à Blanc Mesnil (93) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489324.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c400142

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc5a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 13 Décembre 1970 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] Mme [O] [B] épouse [D] née le 22 Janvier 1970 à [Localité 10] (32) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-877166-900403

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

  Representatives of the parties   Government:   Ignacio Blasco Lozano , Agent ,   Applicants:   Sebastià   Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, l'EARL PL Valade, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d703

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VINGT PARTIES EN CAUSE : SARL IDONEIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed19b01eea4cf01a9d59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II66 JUGEMENT N° 24/003 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

B..., architecte habituel du "Foyer Stéphanais", a perçu 147 440 francs pour suivre la réalisation des VRD alors que ce suivi a été assuré par les services de l'équipement d'Auffray ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JOIE, SCI LES ARDOINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60c70ec979225c6cc3e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

naissance 1] 1958 à [Localité 1] représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AVOCATS, avocat au barreau de LA PLAINE SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMÉS Monsieur [W] [U] [B] [O] né le 09 Mai 1965 à [Localité 17] (93) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea834959a

Appel

7 février 2018

7 février 2018

par Me Pascal POLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1548 INTIMEE SAS NEOM (ANCIENNEMENT CMS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 341 604 007 représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

488 51 1 1 63 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Me Nicolas MANCRET

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104198c9ea95b316fe1ca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMÉES Madame [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN Société SCP [U] BARAULT MAIGROT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 328 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ED 120 rue du Général Malleret

Source officielle

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