[H] [N]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir

A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16

n° 2025/M184 Monsieur [T] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003008 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Sylvain

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Article 5 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 2 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Carmier, conseil de M.

[Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Sylvain CARMIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Carmier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation

A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation

Article 5 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Carmier, avocat de M. A...

D... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A E épouse B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer