barreau de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 299 INTIMÉE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assistée de Me Sylvia

L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL

[P] [Y], né le 21 juin 1954 à [Localité 5] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France en 1998 sous le nom de M. [V] [F] [Z] et muni d'un faux passeport mauritanien.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia

Date naissance 22] 1951 à [Localité 63] (78), demeurant [Adresse 12] - [Localité 26], Non comparant, représenté par Maître Martina BOUCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Sylvain

Sylvian Richard, demeurant rue Albert Colon, 54110 Varangeville, 100 / de Mlle Sandrine Rondwasser, demeurant 5, rue du Haut de Tibly, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 101 / de M.

ILLE-ET-VILAINE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 113 Représentant : Me Sylvia

les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Portalis DBVW-V-B7G-H3MB Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvia

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [G] [P], dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2022, APPELANT : [O] [L] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 6] (SENEGAL

X...n'a parlé de son départ au Sénégal au moment des faits, ce qui aurait pu prouver dès le début de la procédure son innocence alors qu'il était soupçonné de faits gravissimes.

Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00204 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sylvain

; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre Z..., dit Nathalie, Murphy A... dit Sabrina, Jean B... dit Juanita, Jacques C... dit Cindy, Etienne D... dit Sylvana

Le certificat médical initial établi par le docteur [D], le 5 novembre 2021 mentionnait un: 'AVC ischémique sylvien profond gauche survenu le 3 novembre 2021 à 16h45 avec pour séquelles une hémiparésie

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Sylvain A... a été interpellé par des policiers, dont M.

des séquelles distinctes qui la constituent au titre des répercussions soit physiques ou physiologiques, soit psychologiques ou psychiatriques ; 14.

APPELANTS Monsieur [S] [Q] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] Madame [C] [U] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9] (SENEGAL), demeurant [Adresse 9]