; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

Sylvain, - Y...

sexuelle ; qu'en outre, la révélation des faits a été faite dans le cadre d'une assistance éducative en milieu ouvert déjà en place depuis l'an 2000 du fait des troubles de comportement de l'enfant Sylvano

Y... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain C..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2.13) ; que Sylvain C..., né le 11 février 1969 à Antony (92) ..., a indiqué

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 novembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols aggravés

Sylviane, épouse X..., - Z...

Sylva, prise en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Félix, Jiteria, Thérèse, Andréa et André Y... Sylva, 2 / de M. Olivier Y... Sylva, 3 / de M. Mathéo Y...

Yves B..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de son fils Sylvain, 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances Groupe

l'identité qu'il lui est reproché d'avoir usurpée serait sa véritable identité ; qu'elle a ainsi prétendu dans un premier temps être née le 15 mai 1962 à Saint-Claude, être la fille adoptive de feu Sylvain

vraisemblablement à une vitesse excessive démontrée tant par les dégâts très importants, relevés sur les deux véhicules, que par les déclarations de Gilles Z..., conducteur suivant le véhicule conduit par Sylvain

Sylvain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'atteintes à la vie

par contrainte, les victimes étaient âgées de douze ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois résister à leur agresseur ; que Sylvana

également de souligner que la victime, qui avait été suivie par le passé par le docteur Y..., avait de sa propre initiative consulté de dernier qui lui prescrivait un traitement ; que le 23 janvier, Sylvaine

car elle avait appris que ce n'était pas son père biologique" et qui fait état des rapports intimes que la jeune fille a entretenus avec son "ex petit ami" ainsi qu'avec Franck Z... et un prénommé Sylvain

probante ; que le prêt dont se prévaut Jean-Claude Y... aurait été très désavantageux pour la société Fonderie Ginet ; qu'au début de l'information, aucun des prévenus n'ont fait état de ce prêt ; que Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et a ordonné

de la violation des articles 1, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile exercée par Sylvain