Notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) 8 bis rue Pasteur 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

(Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2009, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie

Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (27) demeurant [Adresse 11] S.A L’EQUITE Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Sylvie

17000 LA ROCHELLE Madame Mafalda XO... veuve XP... née le 9 mars 1927 à GRENOBLE (38) 31 rue Maugiron - 38200 VIENNE Madame Collette XQ... veuve XR... née le 12 octobre 1931 à VENISSIEUX (69) 50 Rue Pasteur

Par un testament authentique, six codicilles olographes et un codicille authentique, il a institué pour légataires universels madame A... pour 4/5 et l'Institut Pasteur pour 1/5, concédé différents legs

Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier

ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie

Gaston FZ..., demeurant 65400 Saint-Pastous, 295 / de M. Jean FZ..., demeurant 65260 Beaucens, 296 / de M. Michel FZ..., demeurant 65260 Villelongue, 297 / de M.

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, judges, and Fatoş Aracı

Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Síofra O’Leary,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Yonko Grozev,   Pere Pastor

VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie

26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son représentant légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo