Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

Affaire : [V] [N] [Z] C/ [G] [B], [J] [C] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir constaté que le platelage des passages à niveau n° 87 et 91 de la ligne de chemin de fer reliant Oyonnax (Ain) à Saint-Claude (Jura

des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [R] [V] [F] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 2] [Localité 8] venant aux droits de Mme [U] [S] [G] [H] épouse [F] Représenté par Me Antoine PLATEAUX

, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [S] épouse [V] née le 20 Mars 1958 [Adresse 9] [Localité 8] venant aux droits de Mme [C] [O] [Y] épouse [S] Représentée par Me Antoine PLATEAUX

complète a été signé après que l’architecte a commencé sa mission et qu’il connaissait ainsi parfaitement le dossier et ses caractéristiques qui comprenaient la construction d’un bâtiment en R+2 en plateaux

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Appro, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ Mme Sylvie

CHAUVIN RCS de Meaux n° 480 453 737 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentants : Me Candice DESTOUET et Me Sylvie

prises au sein de l'association, un responsable des ressources humaines a été engagé le 1er avril 2010 en la personne de Monsieur A..., l'association ayant décidé, dans le cadre de la création de plateaux

entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseillère Madame Sylvie

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard ZK..., 38 / Mme AV..., Aurore Plateau, épouse ZK..., 39 / M. Pierre, Henri ZQ..., 40 / Mme Lucile, Denise, Louise T..., épouse ZQ..., 41 / M.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

l'attestation de monsieur D..., manager, N+2 de madame Fozia Z..., que celle-ci a reçu une formation sur les produits supportés dès son arrivée dans l'équipe, cette formation étant délivrée sur la plateau

la prise en charge médicale et le traitement que requiert son état de santé, s'ils sont remboursés par l'assurance sociale dans son pays d'origine, ne sont pas assurés ; il n'existe au Gabon aucun plateau