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118 résultats pour « Szulman »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668839e0342d338c20d313af

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #PBO196 DEFENDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31836ab09eb9a2fd775

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MELUN section activités diverses RG n° 10/00643 APPELANT Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403698_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Sztulman, substituant Me Zeller, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dbb

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04945 APPELANTE Madame [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] représentée par Me Michel SZULMAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205104_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A D, représentés par Me Sztulman, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du recteur de l'académie de Toulouse prononçant à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104321_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C B, représenté par Me Sztulman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Aude

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC001159921

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Szabolcs Budapest 07/02/2022 04/11/2021 4,600     37027/21 12/07/2021 Gábor TÓTH 1959 Visontai Csongor Budapest 12/01/2022 29/09/2021 2,300     41795/21 10/08/2021 Csaba VARGA 1974 Szeiman

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0666129746fdd69d7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192040ddb77892695c4e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immobilier LES PANORAMAS VIENNE - [Localité 18], représenté par son syndic, la société Cabinet Parisien d’administration de bien (C.P.A.B), S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 19] représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC003340922

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     33409/22 29/06/2022 Csaba VARGA 1974 Szeiman

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9420d41e0057d43e607

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du Château 95500 LE THILLAY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Michel SZULMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600655_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, l’association « La Crèche Donna », représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Sztulman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106326_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Déderen, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Sztulman, représentant l'Université Toulouse I Capitole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS, vestiaire : #P0245 DÉFENDEURS SDC 6 COROT représenté par son syndic CPAB - CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Grégoire LENOIR (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société TUNISAIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107220_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Rumeau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Sztulman, représentant l'Université Toulouse I Capitole.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f310

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre SZTULMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cour : Jugement du 08 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/04014 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Michel SZULMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e50fde28ee42071129b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INTIMEES Madame [Z] [P] divorcée [T] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle

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