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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb04
24 avril 2024
24 avril 2024
N] [O] épouse [B] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 C/ Monsieur [S] [L] Représentant : Me Audrey CHELLY SZULMAN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle8ème chambre 2ème section
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Syndicat des coproprietaires du [Adresse 2]- [Adresse 4], représentée par son syndic, CPAB CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS, SARL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audrey CHELLY SZULMAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305156_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sztulman, avocat de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier
Source officielleCharges de copropriété
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
BANCO SABADELL, représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, président, Assisté de Yulia TREFILOVA
Source officielle6ème chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41455
20 décembre 1973
20 décembre 1973
MEME FAIT, NE PEUT ETRE FORMEE POSTERIEUREMENT QU'AU CAS OU UNE AGGRAVATION EST SURVENUE DANS L'ETAT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VEUVE SZERMANN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407938_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par Me Sztulman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204227_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal d'annuler une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier affectant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505501_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la maire d’Arbas du 12 juillet 2025 portant évacuation et interdiction d’habiter, d’accéder ou d’exploiter l’immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202345_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la SARL Pierre Aldebert, représentée par Me Sztulman demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la résiliation
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,
Source officielleRéférés
69f00b8dcdc6046d47c8308f
15 avril 2025
15 avril 2025
2025R00219 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me Audrey CHELLY SZULMAN
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29c8dd062d9f810e00b0
1 avril 2025
1 avril 2025
par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : LA SOCIETE INAYFOOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 6] ESPAGNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Michel SZULMAN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218561_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Tunisair, représentée par Me Szulman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304968_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A C, représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 6