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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61635150a2ead9ed860b6f44
22 mars 2011
22 mars 2011
Localité 6] et d'occuper en outre des fonctions de jardinier-gardien et de chauffeur, et que le 6 mai 2009, Monsieur [D] lui a demandé de partir sur-le-champ en raison d'un contrôle URSSAF imminent, sans tenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même de tenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201519_20220829
29 août 2022
29 août 2022
garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même de tenir
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311304_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même de tenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308812_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
empreintes digitales, et ce sous plusieurs identités, pour des faits, qu'il ne conteste pas avoir commis, d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149
28 juin 2017
28 juin 2017
du CE, concomitante à la dénonciation de Mme A..., par lequel cette collègue de travail dénonce le comportement de Mme A... à son égard qui peut être « agressive et insultante sans aucun motif », et tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 2012/000534 du 02/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Comparant, assisté de Maître Jacques MONIER, avocat substituant maître Meriem BABA
Source officielleChambre Sociale
69d09bb0cdc6046d471005e4
3 avril 2026
3 avril 2026
prolongation sont, à une exception près, trop fréquents pour lui permettre de se remettre de l'impact de l'interruption des prises médicamenteuses d'antidouleurs, et pour cela sont des actes de torture et de barbarie
Source officielleJex
68e011bd74e929a9d8f9ea26
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10143 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Lamia BABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey BABA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002257505
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 22575/05 30/05/2005 Bayram ARSLAN 31/03/1972 Ordu 25307/05 27/06/2005 Tekin TANGÜN 01/05/1969 Tekirdağ Taylan TANAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496
28 avril 2005
28 avril 2005
Mais comment penser qu'il aurait pu faire l'objet d'une telle barbarie. Nul ne s'attendait à ce que les forces de l'ordre puissent s'en prendre ainsi aux cadavres.»
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
intellectuelle pour la contrefaçon de ses dessins et modèles Teddy loves Teddy, The Eyes, Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Bubbles, Cui-Cui, Chaise N3Fashion, La Cible, L'Attente, Grand Siècle, Psyché, Pop-Up, Bamboo
Source officielle2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
incarcéré depuis le 28 novembre 2020 en exécution d'une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de douze ans et six mois pour des faits de torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923
12 juillet 2016
12 juillet 2016
engendrés par un état de nature tout puissant ; que le crime contre l'humanité est, au sein de ce consensus socio-politique, le concept adopté par la communauté internationale pour faire reculer la barbarie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Balbas fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital pour une blessure à la cheville.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909
17 janvier 2012
17 janvier 2012
L’article 269(3) précise que cette période devra tenir compte de la gravité de l’infraction.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a226382cdc6046d47394646
4 juin 2026
4 juin 2026
protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [D] [X] née le 25 Janvier 2002 à [Localité 2] de nationalité Française Chez Monsieur [K] [Y], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lamia Baba
Source officiellePage 4 sur 8