les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / que les époux X... ayant conclu à l'acquisition par prescription trentenaire de la bande de terre

par le fermier, - mauvaise exploitation des terres louées : pas de fumures, pas de traitement des plantes parasites, - changement non autorisé de la nature des terres (parcs retournés contrairement aux

(Loire-Altantique), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société à responsabilité limitée France terre, dont le siège est 45 is, route des

[Z] [X], [Adresse 1], a formé le recours n° J 22-60.080 en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Basse-Terre.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2023, RG n° 20/01934), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 septembre 2020, pourvoi n° 19-11.556), [E] [U] (le preneur) a pris à bail des terres appartenant

Y... selon laquelle la débroussailleuse aurait fait irruption d'un chemin de terre situé sur la droite par rapport au sens de circulation du cyclomotoriste ; qu'en écartant cette thèse aux motifs que le

selon le moyen : 1 / qu'il a mis en cause la validité du rapport d'expertise dans ses conclusions en faisant valoir que les éléments de comparaison retenus par M. de A... pour fixer la valeur des terres

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée X..., demeurant Pensionnat de Versailles, 97100 Basse-Terre

Gilles X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le fait d'être propriétaire de terres sur une commune est en lui-même de nature à conférer

selon les arrêts attaqués (Papeete, 24 juillet 1997, 27 août 1998, 4 février 1999, 3 mai 2001), que les consorts X..., héritiers de Mme Y..., ont engagé une action en expulsion de la parcelle 99 de la terre

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

X..., preneur à bail de parcelles de terre, ayant contesté le congé qui lui avait été délivré par M.

expertise au cours de l'audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux, puis ont assigné la bailleresse en réparation du préjudice subi par eux du fait de la privation de jouissance des terres

le 16 février 1998, il est mentionné "unité Océan skipper tous les jours de la semaine départ Terre-de-Haut à 05 heures 30, arrivée à Basse-Terre à 06 heures 45, arrivée à terre-de-Haut à 12 heures 40

qu'en l'absence en l'espèce, d'accords collectifs dérogatoires prévoyant une annualisation du temps de travail, seuls susceptibles de globaliser les jours forfaitaires de congés et les jours de repos à terre

(les consorts Q...) sont intervenus volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

exploité les terres ; qu'en ayant jugé irrecevable la tierce opposition formée par M.

bénéficier d'un bail à ferme sur les terres de M.

Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.