Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret qui représente Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Goirand, représentant la SCEA Le Prieuré Robert Grandpierre.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

CONDAMNER solidairement TOORENOVATION et BPCE à payer à M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1979, déclare être entré en France en 2011.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Assailly, substituant Me Choffrut et représentant la commune de Sept-Saulx.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

Donner acte à Maître TORELLI de son intervention volontaire, es qualité de liquidateur de la SAS LIENHART.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.