SA [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Représentée à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

POINT MONEGO [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant : Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Activité : Banque [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lynda TABART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOT INTIMÉ@E INTERVENANT D'autre

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

Représentant : Me Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 Madame [M] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à TABERLA

Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 11-00316 APPELANTE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) 4 avenue Eric Tabarly

C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., intimé, demande au conseiller de la mise en état de : - dire que la signification de l'ordonnance de non-conciliation effectuée le 8 août 2016 par la Selarl Haye-Tabart est parfaitement régulière

rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Solution réalisation ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28, place Tabary

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. et Mme B, représentés par Me Facelina-Tabard informe le tribunal qu'ils acceptent le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

requérantes du démontage des passerelles prévu le 24 octobre 2025, de la déconnexion des réseaux prévue le 28 octobre 2025, ainsi que du déplacement du bateau le 29 octobre 2025 face au 162, quai Eric Tabarly

NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES dont le siège est situé 23, boulevard Eric Tabarly

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant la SCI Rudy, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon.

Al Tabal et autres tendant à l'annulation de la décision du préfet de Paris de ne pas s'opposer au barème de surloyer de l'immeuble de la Tour Abeille, et qu'il a annulé cette décision.

8 juillet 1999 la société (sa) BANQUE COMMERCIALE MARCHÉ NORD EUROPE anciennement dénommée Banque du Crédit Mutuel Nord Entreprises (ci après dénommée BCMNE) consent à la société (sarl) FINANCIÈRE TABARY

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Géry TABARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10059 du 12/ 10/ 2010 accordée par