Compte tenu de la taille de l'entreprise, de la spécificité de son activité et des termes de l'avis d'inaptitude, elle n'avait aucune possibilité de reclassement .

X..., intervenu le 24 mars 1995, la société Domaine de la Moutounade avait, comme elle le faisait auparavant, continué à employer des travailleurs saisonniers pour les tâches ponctuelles de taille, cueillette

de diverses sommes et indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 mai 1999) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que la petite taille

attaqué (Rennes, 25 avril 2002) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mésentente particulièrement dans une entreprise de petite taille

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat

de l'agresseur fournie par Mme X... (1,80 m) et la taille de H...

Relevant enfin que la société Cristal de Paris a bénéficié de cet avantage pour une taille représentant 10 % de son chiffre d'affaires de 5 000 000 euros, cependant que la taille représente 25 % du chiffre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

.] ; que leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation du logement à la taille

violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions , "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour recel de pierres de taille

quand il s'agissait de rechercher si les décisions prises ne visaient pas à maintenir la position de l'entreprise ou du groupe, après avoir pourtant constaté que Alitalia avait souhaité adapter la taille

Se plaignant de troubles provenant d'arbres et de haies implantés sur la propriété voisine, M. et Mme [I] ont assigné Mme [U] aux fins de la voir condamner à entretenir et tailler régulièrement son chêne

.) ; mais attendu que le supplément d'information réalisé a établi (...) que Taoufik C... était victime d'une agression caractérisée tant de Frédéric A... qui lui portait par surprise un coup de poing

pour écarter la reprise de la caractéristique E de la revendication 1 par équivalence, la cour d'appel, après avoir relevé que la mise sous tension revendiquée «permet de contrôler la densité et la taille

involontaire ; " aux motifs que, au moment où Etienne B... descendait à la cabine, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société FEDERALE ASSURANCE Représentant : Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0458 SA CONCRET ON Représentant : Maître Karima TAOUIL

article 1er du décret n° 78-509 du 24 mars 1978, applicable en la cause ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si l'offre de prêt de la banque ne comportait pas une taille

en s'abstenant de rechercher si, quand bien même le comportement fautif de Mme Y... n'aurait-il pas été démontré, les écarts de caisse constatés n'entraînaient pas nécessairement, compte tenu de la taille

est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude à l'emploi occupé, et, compte tenu de la taille

X... n'avait pas commis une faute du fait de l'utilisation, lors de l'installation, de vis de fixation hors de proportion avec la taille et le poids du chauffe-eau, alors que cette faute était susceptible