droits du syndicat USG-UNSA, ont formé le pourvoi n° W 23-22.858 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Thales

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thoal, société à responsabilité limitée, dont le siège

CPAM) de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Thales

maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Thales

[M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thales Dis France, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Thales

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 24-12.178 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thales

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2004) qu'en février 2000, la société Thal

d'inhumation ; qu'en effet les cimetières parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence, lorsque les inhumations ont eu lieu dans les cimetières de Pantin, Thiais

516-31 du Code du travail ; 5 / qu'il était soutenu que l'activité d'enseignement exercée au sein de l'Institut X... avait été transférée sur les deux autres sites gérés par l'EFJA à Clamart et à Thiais

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée au sein de la société Thalès

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Thales

l'acquéreur en relation directe avec une infraction à la loi pénale, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Thomson-CSF, devenue Thalès

relative à la prise de contrôle exclusif par GFI-BUS du fonds de commerce constitué par la branche d'activité "Business Solutions" de la société Thalès Services SA

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 26 février 2020), la société Thales Electron Devices, devenue la société Thales AVS France (la société) le 1er janvier 2018 à la suite d'une opération de fusion

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 26 février 2020), la société Thales Electron Devices, devenue la société Thales AVS France (la société) le 1er janvier 2018 à la suite d'une opération de fusion

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2020), la société Thales Electron Devices, devenue la société Thales AVS France (la société) le 1er janvier 2018, à la suite d'une opération de fusion

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2020), la société Thales Electron Devices, devenue la société Thales AVS France (la société) le 1er janvier 2018, à la suite d'une opération de fusion